ICIPITAL

CONTACTDOC, SAS

Présentation de la marque ICIPITAL

Déposée par voie électronique le 28 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONTACTDOC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ICIPITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-20 du 19 mai 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONTACTDOC domicilié(e) 97 rue de la chasse - 59273 - PERONNE EN MELANTOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 821 619 806 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONTACTDOC, M. Amaury BEN HENDA domicilié(e) 97 RUE de la chasse - 59273 - PERONNE-EN-MELANTOIS - France.

La marque ICIPITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4358201.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICIPITAL arrivera à expiration en date du 28 avril 2027.

CONTACTDOC a également déposé les autres marques suivantes : ALLOPITAL , ContactDoc